Conditions d'utilisation
Service : Tobin · Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Tobin (« le Service »), édité par SAS Tobin IA, société par actions simplifiée au capital de 60 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 104 267 307, dont le siège est situé 3 rue Roland Garros, 31140 Aucamville, France (« nous ») — plateforme d'assistants permettant de préparer des réponses aux e-mails professionnels et, prochainement, de proposer des événements d'agenda.
Créer un compte ou utiliser le Service vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès au Service
L'accès se fait sur invitation. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous suspectez un accès non autorisé.
3. Ce que le Service fait — et ne fait pas
Le Service propose ; vous décidez. Aucun e-mail n'est envoyé et aucun événement n'est créé sans votre validation explicite, action par action.
Les propositions sont produites par des modèles de langage. Elles peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des formulations inadaptées à votre contexte. Il vous appartient de relire chaque proposition avant de l'approuver, et vous demeurez seul responsable du contenu que vous choisissez d'envoyer.
4. Vos engagements
- Ne connecter que des comptes dont vous êtes titulaire ou pour lesquels vous disposez d'une autorisation explicite.
- Ne pas utiliser le Service pour adresser des communications non sollicitées en masse, des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Informer les personnes concernées, lorsque la loi l'exige, du traitement de leurs données dans le cadre de votre correspondance professionnelle.
- Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ni de perturber le Service.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans nos règles de confidentialité, qui font partie intégrante des présentes conditions.
Pour les données de vos correspondants que vous nous confiez, vous agissez en qualité de responsable de traitement et nous en qualité de sous-traitant, au sens du Règlement général sur la protection des données.
6. Disponibilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Le Service dépend d'API tierces (Google notamment) : une indisponibilité de leur part peut affecter le nôtre.
Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; nous nous efforçons de les annoncer à l'avance.
7. Conditions financières
Le Service n'est pas commercialisé en libre-service : l'accès se fait sur invitation, dans le cadre d'un contrat conclu séparément avec vous. Le prix, la périodicité de facturation, la durée d'engagement et les modalités de résiliation sont ceux de ce contrat, qui prévaut sur les présentes conditions en cas de divergence.
Aucun prélèvement n'est déclenché depuis cette interface, et aucune coordonnée bancaire n'y est collectée.
8. Responsabilité
Le Service est fourni en l'état. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d'un contenu que vous avez approuvé, ni pour les dommages indirects tels que perte d'exploitation, de clientèle ou de données imputable à un tiers.
Aucune stipulation des présentes ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte aux droits que la loi vous garantit de façon impérative.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après vous en avoir informé lorsque les circonstances le permettent.
Après suppression, vos données sont effacées selon les délais annoncés dans nos règles de confidentialité.
10. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée avant son entrée en vigueur ; poursuivre l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.